Bordeaux et Gironde

Dossier d’ouverture ou de travaux ERP

Vous ouvrez un commerce, un restaurant ou un établissement recevant du public ? CASI33 prépare votre dossier ERP et vous accompagne en Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO), à Bordeaux et en Gironde. Notices de sécurité et d’accessibilité, CERFA et éventuelles demandes de dérogation sont inclus dans la prestation.

Parler de mon dossier ERP Appeler CASI33

Une réponse en 24 h

Les pièces et le suivi compris dans votre dossier

Deux notices rédigées

Sécurité incendie et accessibilité, à partir de l’activité, des locaux et des pièces de votre projet.

CERFA et dérogations, si nécessaire

Le CERFA est complété et les éventuelles demandes de dérogation sont rédigées pour votre dossier.

Un accompagnement en ATMO

Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage : suivi du dossier et des demandes de compléments, conseil illimité dans la mission et représentation en commission de sécurité.

Votre dossier d’ouverture ou de travaux ERP

CASI33 prépare les notices de sécurité et d’accessibilité, le CERFA et suit votre dossier jusqu’à validation.

Vous échangez avec un seul interlocuteur, qui connaît votre projet et vous accompagne dans les démarches.

Demander un devis pour mon dossier

L’accompagnement comprend :

Notice de sécurité incendie
Notice d'accessibilité
CERFA du dossier
Rédaction des éventuelles demandes de dérogation
Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO)
Suivi du dossier jusqu'à validation
Représentation en commission de sécurité
Conseil illimité dans le cadre de l'accompagnement

Plans architecturaux à fournir par votre professionnel du bâtiment. Travaux, équipements et plans de sécurité chiffrés séparément.

Votre dossier d’autorisation de travaux ERP

Pour un projet d’ouverture, d’aménagement ou de modification, nous préparons avec vous les pièces du dossier d’autorisation de travaux ERP relevant de la mission : notices de sécurité et d’accessibilité, CERFA et éventuelles demandes de dérogation. L’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) vous aide à définir et suivre ce dossier. Les plans architecturaux sont à fournir ; l’administration reste décisionnaire.

Partir de votre projet et de plans à jour

Présentez-nous l’activité prévue, l’adresse, les espaces utilisés et le calendrier envisagé. Les plans architecturaux fournis par votre professionnel du bâtiment servent à comprendre la configuration et les travaux projetés. Les courriers reçus et les documents d’un éventuel dossier antérieur complètent cette base.

Nous faisons le point sur les informations disponibles et celles qui restent à préciser. Cela permet de préparer les notices et le CERFA à partir du même projet, puis d’identifier les questions à traiter avec vous ou votre professionnel du bâtiment.

Une assistance technique pour votre dossier ERP

CASI33 intervient en Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO). Vous disposez d’un appui pour comprendre les points de sécurité incendie et d’accessibilité, préparer les pièces de la mission et suivre les échanges sur votre dossier d’ouverture ou de travaux.

Lorsque votre projet nécessite une demande de dérogation, sa rédaction est incluse dans la prestation. Nous présentons les difficultés rencontrées, les justifications et les mesures proposées à l’examen de l’autorité compétente, qui reste décisionnaire.

Suivre le dossier et anticiper l’équipement des locaux

Une demande de complément doit être rapprochée des pièces déposées et des choix d’aménagement. Vous gardez le même contact pour expliquer les échanges et préparer les réponses relevant de l’accompagnement. Un changement d’activité, de plan ou de calendrier doit nous être signalé pendant le suivi.

Le dossier administratif, les travaux et l’équipement des locaux correspondent à des besoins distincts. Les extincteurs, alarmes, blocs de secours et plans de sécurité à prévoir sont étudiés et chiffrés séparément, afin que votre proposition précise ce qui sera réalisé.

Prévoir le matériel de sécurité incendie de vos locaux

Un aperçu du formulaire administratif

Le CERFA, une des pièces de votre dossier ERP.

CASI33 complète le formulaire correspondant à votre projet dans le cadre de sa mission. Cet aperçu vous permet de reconnaître le document utilisé pour une demande d’autorisation de travaux ERP.

Le dossier comprend également les notices de sécurité et d’accessibilité prévues à la mission, ainsi que les éventuelles demandes de dérogation. L’accompagnement en ATMO permet de préparer les pièces et de suivre les échanges.

Parlons de mon dossier ERP →

Exemple fictif · 3 pages

Page 1 sur 3 du CERFA ERP 13824*04, remplie avec un exemple de boutique fictive et marquée non déposable.

Page 2 sur 3 du CERFA ERP 13824*04, remplie avec un exemple de boutique fictive et marquée non déposable.

Page 3 sur 3 du CERFA ERP 13824*04, remplie avec un exemple de boutique fictive et marquée non déposable.

Page 1 sur 3

Formulaire officiel · trois pages avec données fictives. Chaque dossier est préparé selon votre établissement.

Une mission documentée · exemple anonymisé

Suivre une autorisation de travaux dans un groupement d’ERP

Un établissement situé dans un groupement fait l’objet d’une demande d’autorisation de travaux. Les avis reçus doivent être rapprochés des observations et des documents attendus pour l’exploitation.

Solliciter l’autorisation de travaux auprès des services compétents dans le cadre de la mission RUS.
Informer l’exploitant des avis reçus et des observations à respecter.
Préparer la poursuite du suivi à partir des documents de contrôle et du registre de sécurité.

Les éléments de la mission

Un courrier de suivi explicite les avis et les suites attendues. L’exploitant dispose d’un point de repère pour organiser les documents et démarches qui restent à suivre.

Un dossier et ses échanges s’inscrivent dans la vie du projet. L’autorisation et les avis sont délivrés par les services compétents, sans garantie de décision par CASI33.

Extrait réel anonymisé d’une mission CASI33 documentée.

Du premier échange à l’intervention

Comment ça se passe ?

Cadrer votre projet

Activité, locaux, calendrier et documents existants : nous faisons le point ensemble.

Préparer le dossier

Nous rédigeons les notices, complétons le CERFA et préparons les éventuelles demandes de dérogation.

Suivre les échanges

Nous vous accompagnons dans les demandes de précisions et le suivi jusqu'à validation.

Préparer l'ouverture

Nous précisons les équipements et les vérifications à prévoir, selon votre établissement.

Avant de commencer

Les questions sur cette prestation

06 61 10 31 70

Quels éléments sont inclus dans l'accompagnement ?

Deux notices — sécurité incendie et accessibilité —, le CERFA, la rédaction des éventuelles demandes de dérogation, l’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO), le suivi du dossier jusqu'à validation, la représentation en commission de sécurité et le conseil illimité dans le cadre de la mission.

Les plans architecturaux sont-ils inclus ?

Les plans nécessaires au dossier sont fournis par vous ou votre professionnel du bâtiment. Leur réalisation n'est pas comprise dans l'accompagnement. Les plans d'évacuation et d'intervention font l'objet d'une prestation distincte.

Pouvez-vous m'aider si mon dossier est déjà déposé ?

Oui. Transmettez les pièces déposées et les demandes reçues. Nous étudions la situation et vous proposons un accompagnement adapté.

L'accord de l'administration est-il garanti ?

La décision appartient à l'autorité compétente. Notre rôle est de préparer les pièces de notre mission et de suivre les échanges ; les éventuels travaux et prestations complémentaires sont précisés séparément.

Pouvez-vous préparer mon dossier d’autorisation de travaux ERP ?

Oui, lorsque votre projet entre dans le périmètre convenu. CASI33 prépare les notices de sécurité et d’accessibilité, le CERFA et, si nécessaire, les demandes de dérogation, puis suit les échanges prévus par la mission. Les plans architecturaux sont à fournir. L’autorisation reste délivrée par l’administration.

Puis-je vous contacter avant d’avoir toutes les pièces ?

Oui. Présentez votre activité, le local et l’état de votre projet. Le premier échange permet de préciser les informations disponibles et les pièces à réunir pour préparer la mission.

Que faire si mon projet change pendant la préparation du dossier ?

Transmettez les nouveaux plans et expliquez ce qui a changé : activité, aménagement ou calendrier. Nous examinons les conséquences sur les pièces de notre mission et précisons les éventuelles adaptations de l’accompagnement.